Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site fr.cnet.com (ci-après "le Site"), édité par CLIC2SHOP (ci-après "l'Éditeur"). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
1. Accès au Site
1.1 Disponibilité
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion Internet, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.
1.2 Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.
1.3 Évolution du Site
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités ou de ses contenus, à tout moment et sans préavis.
2. Inscription et compte utilisateur
2.1 Création de compte
Certaines fonctionnalités du Site (commentaires, newsletters, espaces personnalisés, etc.) peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Pour créer un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration engage votre seule responsabilité.
2.2 Identifiants et sécurité
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe). Toute utilisation du Site réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse dpo@clic2shop.com.
2.3 Résiliation du compte
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
3. Utilisation du Site
3.1 Usage personnel
Le Site et ses contenus sont mis à disposition des utilisateurs à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est interdite.
3.2 Comportements prohibés
En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :
- Publier, diffuser ou partager des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou d'une organisation.
- Diffuser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre code de nature à perturber, endommager ou intercepter le Site ou les systèmes informatiques de l'Éditeur.
- Collecter, sans autorisation, des données personnelles d'autres utilisateurs.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou réseaux connectés au Site.
- Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour extraire des contenus du Site sans autorisation expresse.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire que l'Éditeur pourrait engager.
4. Contenus utilisateurs
4.1 Responsabilité des contenus publiés
Si le Site permet aux utilisateurs de publier des contenus (commentaires, avis, contributions, etc.), chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de ces contenus.
4.2 Licence accordée à l'Éditeur
En publiant un contenu sur le Site, vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre de l'exploitation du Site.
4.3 Modération
L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni justification, tout contenu publié par un utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, à la loi ou aux bonnes mœurs.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenus du Site
L'ensemble des contenus publiés sur fr.cnet.com — articles, textes, photographies, vidéos, infographies, logos, graphismes, bases de données — sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
5.2 Interdiction de reproduction
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute violation de ces droits est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5.3 Citation et partage
La citation d'extraits courts à des fins d'information, d'illustration ou de critique est tolérée dans le respect des usages, sous réserve de mentionner clairement la source et d'établir un lien hypertexte vers l'article original.
6. Publicité et partenariats
Le Site est susceptible de diffuser des contenus publicitaires ou des contenus sponsorisés. Ces contenus sont clairement identifiés comme tels. L'Éditeur veille à distinguer les contenus éditoriaux indépendants des contenus publicitaires ou commerciaux. La présence de publicités ou de partenariats n'influence pas l'indépendance éditoriale de la rédaction.
7. Liens hypertextes
7.1 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité. L'existence d'un lien ne vaut pas approbation du site lié.
7.2 Liens entrants
Tout site souhaitant établir un lien vers fr.cnet.com doit obtenir l'autorisation préalable de l'Éditeur. Les liens en cadre (framing) reproduisant le Site dans un autre site sont expressément interdits sans autorisation.
8. Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce de publier des contenus exacts et à jour, mais ne garantit pas l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations diffusées sur le Site. Les contenus ont une vocation purement informative et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel.
L'Éditeur décline toute responsabilité pour :
- Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus publiés.
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- Tout préjudice lié à une interruption, une panne ou un dysfonctionnement technique du Site.
9. Données personnelles et cookies
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont encadrés par notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, accessibles depuis le bas de chaque page du Site. En utilisant le Site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.
11. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant pour tout litige non résolu à l'amiable.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur :
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